Introduction

La Commission interdépartementale du développement durable, ci-après dénommée la CIDD, a été créée par la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, ci-après dénommée la Loi du 5 mai 1997 (Moniteur belge du 18 juin 1997). Ses activités ont débuté le 11 septembre 1997 et elle a déjà publié cinq rapports annuels qui peuvent être consultés sur le site internet http://www.CIDD.fgov.be

Aux termes de la Loi du 5 mai 1997, la principale mission de la CIDD consiste à préparer et à assurer le suivi du Plan fédéral de développement durable (ci-après dénommé le Plan). La CIDD s'est vue confier la responsabilité finale de l'élaboration d'un avant-projet de Plan, au sujet duquel une large consultation est organisée. Elle traite les avis et observations reçues et les intègre dans ce qui devient le projet de Plan. Le projet ainsi remanié est ensuite soumis au Conseil des ministres. C'est finalement le Roi qui fixe le Plan par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

La CIDD rédige chaque année, pour le 31 mars, un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce rapport est transmis au gouvernement fédéral, aux Chambres législatives et au Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

Tant pour l'élaboration du Plan que pour son suivi, la CIDD établit, principalement par l'intermédiaire de ses membres, des liens de collaboration structurels avec et entre les différents services publics et administrations. Elle tente aussi de concrétiser une telle forme de collaboration avec les Régions et les Communautés - les compétences de chaque organe étant respectées - toujours par l'intermédiaire des représentants des gouvernements régionaux et communautaires en son sein.