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Plan d’action fédéral Marchés publics durables 2009-2011

le Plan d'action  [2009.07.03] (pdf, 399.57 KB) 


Le présent plan fédéral en matière de marchés publics durables répond à la demande de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe quant à l’élaboration de plans d’action marchés publics durables par les Etats-membres4. Le plan couvre la
période 2009 – 2011. Il offre une analyse restreinte du contexte politique (inter)national et de la situation belge quant à l’intégration de critères durables dans les marchés publics. Sur base de cela, il formule des mesures que le gouvernement fédéral prendra afin d’accélérer l’intégration de critères durables dans les marchés publics au cours des prochaines années. Pour la période de ce plan d’action, le gouvernement fédéral belge s’allie à l’objectif du Conseil européen et de la Commission européenne quant à l’intégration de 50 % de procédures d’achat durables pour l’ensemble des marchés publics fédéraux.