2ième plan - Service public fédéral de programmation Développement durable

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Publications - Plans fédéraux - 2ième plan

Survey Plan 2004-2008 (02) [2004-02-15]

Contexte

Ce document de prise en considération est une initiative du Secrétariat de la CIDD. Comme vous le lirez plus loin, il s'agit d'un document de travail qui relève uniquement de sa responsabilité. Il entend donner une idée de la façon dont le Plan fédéral de Développement durable 2004-2008 a été réalisé. Au centre de ce document figurent les résultats de l'enquête publique organisée du 15 février au 15 mai 2004 sur l'avant-projet de Plan.

Ambitions

La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de Développement durable prévoit, en son article 5, que le Gouvernement, lors de l'adoption du Plan, doit donner les motifs pour lesquels il est dérogé à l'avis du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD). La loi ne stipule pas d'exigence similaire pour les autres réactions et avis.

Ce document de prise en considération est une première tentative pour donner aux organisations et citoyens qui ont pris part à la consultation publique une vue d'ensemble des différentes réactions et du traitement réservé à leurs réponses. En même temps, vu le statut particulier que la loi attribue au CFDD, une attention particulière est accordée à son avis. Les autres remarques sont traitées sans mentionner l'identité de l'auteur, qu'il soit un citoyen ou une organisation.

Limites

Il est clair qu'un exercice de ce genre connaît un certain nombre de limites. Par exemple, il est impossible de traiter en détail chacune des remarques reçues (plus de 6.000). Un tel traitement aboutirait non seulement à un document long et confus mais prendrait également beaucoup de temps. Surtout, cela nous semble peu réaliste. L'utilité d'un tel document diminue en effet lorsque sa publication est éloignée de la date de décision et de publication du Plan.

Les contraintes les plus importantes étaient le temps, la disponibilité en personnel et en moyens. Le Secrétariat de la CIDD comptait seulement 3 collaborateurs employés à temps plein. Heureusement, nous avons pu compter sur le soutien de plusieurs collaborateurs du Service Public fédéral de Développement durable (SPP DD) pour la rédaction de ce document. Ce travail a été effectué à côté des occupations habituelles de chacun, à savoir le suivi du 1er Plan fédéral de Développement durable (PFDD 1), la préparation et l'exécution du 2ème Plan fédéral de Développement durable (PFDD 2), la création des Cellules de Développement durable au sein des services publics fédéraux, la rédaction des rapports annuels, le lancement des groupes de travail de la CIDD, etc. De plus, des personnes qui avaient participé à la rédaction de certains thèmes du Plan ne sont plus présentes, ce qui a rendu le travail de reconstruction du processus encore plus difficile pour ces parties. Ces diverses raisons expliquent pourquoi la façon dont ont été traitées les différentes parties du texte n'est pas identique. La rédaction finale, que l'on a quand même pu canaliser, n'a pas pu gommer ces contradictions.

Le document de travail

Comme mentionné plus haut, ce texte est un document de travail du Secrétariat de la CIDD. Il n'a été ni présenté, ni soumis à l'approbation, ni approuvé par la CIDD, en session plénière. Une telle approbation a été entravée non seulement par la modification de la composition de la CIDD, suite au changement de Gouvernement, mi-2004, mais également par le temps qu'elle aurait nécessité, ce qui aurait retardé la publication. Il en va de même pour la traduction de ce document qui existe aujourd'hui uniquement dans la langue des auteurs, c'est-à-dire soit en néerlandais, soit en français. Le temps et les moyens manquent aujourd'hui au Secrétariat de la CIDD pour publier l'intégralité du texte dans les 2 langues.

Ce document est aussi, en quelque sorte, un travail de pionnier qui présente un certain nombre de ' maladies infantiles '. En l'écrivant, le Secrétariat de la CIDD ne pouvait pas se raccrocher à des expériences antérieures. Il nous semblait toutefois utile, malgré toutes les réserves mentionnées, d'aller jusqu'à la publication. Ce document est donc une contribution au débat ouvert, au processus d'apprentissage du renforcement de la capacité de chacune des personnes impliquées dans la mise en œuvre d'une politique de développement durable. La vue d'ensemble des réactions fournit un instantané de ce que les citoyens et les organisations qui ont pris part à la consultation vivent par rapport à une politique de Développement durable. Le document ne fournit pas seulement des éléments aux différents membres de gouvernement et services publics concernés, mais il permet également aux organisations et citoyens qui ont pris part à la consultation de situer leurs réactions dans un cadre global.

Nous espérons que cette première tentative (certainement imparfaite) de contribution offrira une meilleure connaissance de base des divers acteurs impliqués, un soutien plus large au Développement durable, une contribution plus active à la prochaine consultation publique et une plus grande transparence quant aux choix opérés. Ce document devrait aussi contribuer à libérer les moyens nécessaires au développement et à l'amélioration d' activités similaires au moment de l'élaboration du 3ème Plan.

Ont participé à la rédaction de ce document : Hadelin de Beer, Beatrix Elsen, Kristian Henrix, Johan Pauwels, Joëlle Pichel, Cédric Van de Walle, Sven Vaneycken, Jo Versteven et Jan Verschooten.

Aperçu général

Le document comprend quatre parties et une annexe.

Les deux premières parties du document décrivent le processus. Après un aperçu global de l'élaboration du Plan (partie 1), une vue plus détaillée de la consultation est proposée (partie 2).

Les deux parties suivantes se concentrent sur le contenu. La troisième partie reprend les remarques générales qui ont été formulées durant la consultation publique.

Nous partons de l'avis du Conseil fédéral de Développement durable et de la réaction du Gouvernement à cet avis. Ces éléments sont complétés par des remarques de citoyens et d'organisations. Nous clôturons la partie trois avec un aperçu d'un certain nombre de modifications qui, entre autres sur base de ces remarques, sont intégrées à la structure du Plan. Dans la quatrième partie sont présentés, par partie de l'avant-projet de Plan, la comparaison entre le texte de l'avant-projet et celui du Plan, un aperçu des réactions reçues et la façon dont elles ont été - ou seront - prises en compte.

Une annexe clôture le document et contient un tableau de concordance où, pour chaque paragraphe du Plan, il est fait référence au paragraphe précédent de l'avant-projet de Plan. De cette façon, un accès à la quatrième partie est assuré à celui qui souhaiterait partir du texte du Plan.

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