SUIVI DE L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX & DES MESURES FEDERALES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, la Belgique s'est engagée, au même titre qu'une centaine d'autres Etats, à produire un bilan de la mise en œuvre des engagements qu'elle a pris en termes de développement durable, ainsi qu'un bilan sur sa stratégie en la matière. Cette promesse a été réaffirmée dix ans plus tard, en 2002, à Johannesburg, dans la cadre d'un plan d'actions qui demande de « prendre des mesures immédiates pour progresser dans la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en œuvre d'ici à 2005 ».

Ces objectifs furent relayés, au niveau européen, par la Stratégie de l'Union européenne en matière de Développement Durable (SEDD). De son côté, la Belgique s'efforce depuis plus de dix ans de poursuivre des objectifs conformes à ces cadres européen et onusien. Le coup d'envoi de notre politique de développement durable a en effet été donné le 5 mai 1997, avec l'adoption d'une loi qui encadre la politique fédérale de développement durable et en fixe les règles. Concrètement, la loi prévoit la réalisation et la publication d'un plan fédéral de développement durable ainsi que d'un rapport fédéral de développement durable.

En premier lieu, le Plan fixe les objectifs de notre pays en matière de développement durable : un avant-projet de plan est d'abord établi par la commission Interdépartemenale du Développement Durable (CIDD). Le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) donne ensuite son avis sur le document sur lequel la population est également consultée. Ensuite, la CIDD examine les réactions émises sur le texte et rédige un projet de plan, lequel est enfin soumis à l'approbation du gouvernement. Ce cycle est répété tous les quatre ans : en 2000, en 2004, en 2008… Voilà pour ce qui est de la planification.

En second lieu intervient un travail de suivi par la CIDD. Il est possible de vous assurer, par vous-même, de ce suivi. Vous avez ici accès, d'une part, au suivi des mesures des plans fédéraux de développement durable 2000-2004 et 2004-2008, et d'autre part, à l'inventaire des engagements internationaux ratifiés par la Belgique et de leur implémentation. Par un simple clic, il vous est donc possible de prendre instantanément connaissance de ce qui a été mis en œuvre pour mettre la Belgique sur la voie d’un développement durable.

Sur base de ce tableau de suivi une évaluation est réalisée tous les deux ans par le Task Force Développement durable (TFDD) du BfP: il s'agit d'un rapport dans lequel elle décrit, analyse et évalue l'état d'avancement de la politique fédérale de développement durable.

L'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 fait le point sur les mesures des plans fédéraux de développement durable 2000-2004 et 2004-2008. Une proposition de liste de mesures a été rédigée énumérant les mesures de ces plans qui feront encore l'objet d'un suivi par la CIDD.